Bienvenue! Veuillez lire attentivement l’avis juridique et les conditions d’utilisation suivantes (les « conditions d’utilisation ») avant d’utiliser le présent site Web (le « site »). Si vous utilisez le présent site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d’utilisation qui régissent votre utilisation du site, et d’être lié par elles. Kildair Services ULC et les membres de son groupe (« Kildair ») pourraient à l’occasion modifier les présentes conditions d’utilisation et ces modifications prendront effet dès qu’elles seront affichées. Pour prendre connaissance de ces modifications, nous vous suggérons de consulter de temps à autre les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes conditions d’utilisation ou avec des modifications apportées à celles‑ci, n’utilisez pas le présent site. Kildair peut modifier, suspendre, interrompre ou restreindre l’utilisation et la disponibilité d’une partie du présent site à tout moment, sans avis ni responsabilité. Kildair peut surveiller votre utilisation du présent site et l’utiliser à des fins commerciales internes, sans engager sa responsabilité.
Licence restreinte et restrictions quant à l’utilisation
Kildair vous accorde une licence restreinte, révocable, non exclusive et non cessible pour visualiser, stocker, marquer d’un signet, télécharger et imprimer les pages du présent site uniquement pour vos fins personnelles, informatives et non commerciales ou pour les fins que Kildair autorise expressément par écrit. Vous êtes responsable de l’obtention et de l’entretien de l’équipement, des services et de tout autre matériel dont vous avez besoin pour avoir accès au présent site. Kildair se réserve tous les droits non expressément accordés dans les présentes conditions d’utilisation. Sauf indication contraire dans les présentes conditions d’utilisation ou moyennant l’autorisation expresse écrite de Kildair, vous ne pouvez faire ce qui suit ::
- modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier ou diffuser des rapports, des données, des renseignements, du contenu, des logiciels, des produits, des services ou tout autre matériel qui se trouvent sur le présent site, qui sont générés par lui ou qui sont obtenus à partir de celui-ci, par des liens ou autrement, ou encore accorder une licence à leur égard ou créer des œuvres dérivées à partir d’eux, les transférer, les vendre ou les exploiter (collectivement, le « matériel »);
- restituer une page, un texte, une image ou du matériel sur le présent site à l’aide de la technologie de « cadrage » ou d’une autre technologie;
- adopter une conduite qui pourrait endommager, mettre hors d’état ou surcharger i) le présent site, ii) du matériel ou des services fournis par l’entremise du présent site ou iii) des systèmes, des réseaux, des serveurs ou des comptes liés au présent site, sauf ceux qui sont en général offerts par Kildair;
- sonder, scruter ou tester les vulnérabilités du matériel, des services, des systèmes, des réseaux, des serveurs ou des comptes liés au présent site ou tenter d’obtenir un accès non autorisé au matériel, aux services, aux systèmes, aux réseaux, aux serveurs ou aux comptes liés ou associés au présent site par piratage, par forage de données ou de mots de passe ou par tout autre moyen qui permettrait de neutraliser les outils limitant l’accès au matériel, aux services, aux systèmes, aux réseaux, aux serveurs ou aux comptes liés au présent site, ou encore les outils d’authentification ou les outils de sécurité utilisés pour ceux-ci;
- modifier, copier, masquer, supprimer ou afficher le nom, le logo, les marques de commerce, le texte, les avis ou les images de Kildair sans son autorisation écrite expresse. Pour obtenir cette autorisation, vous pouvez nous envoyer un courriel à legaldept@spragueenergy.com ou appeler au 1 800 225-1560.
- inclure le mot « Kildair » ou une marque de commerce ou le nom d’un dirigeant de Kildair ou toute variation de ce qui précède dans une métabalise, du texte caché ou dans un autre indicateur susceptible de créer l’impression que Kildair est affiliée à l’élément ou le parraine ou le cautionne.
Conditions relatives aux liens
Vous ne pouvez créer un lien qui pointe vers le présent site si vous ne respectez pas les présentes conditions relatives aux liens (les « conditions relatives aux liens »). Kildair vous accorde un droit restreint, révocable et non exclusif vous permettant de créer un hyperlien vers le présent site (le « lien »), à condition que vous respectiez en tout temps les conditions suivantes :
- le lien doit permettre de revenir au portail de Kildair à www.kildair.com sans aucune modification, quelle qu’elle soit;
- le texte du lien doit se lire comme suit : « Kildair services ULC », « Kildair » ou « www.kildair.com ». Vous ne pouvez utiliser le logo ou les symboles graphiques de Kildair ou les autres marques de commerce Kildair dans le lien sans l’autorisation écrite expresse de Kildair;
- le lien et son contexte sur le site d’origine ne doivent pas : a) suggérer faussement qu’il existe une relation entre le site d’origine et Kildair, notamment suggérer que l’un des sites est affilié à l’autre, le cautionne ou le parraine; b) décrire Kildair ou les membres de son groupe, ou leurs produits ou services, de manière fausse, trompeuse, dérogatoire ou par ailleurs offensante ou c) livrer le matériel dans un cadre ou modifier la présentation, le contenu, l’apparence ou l’esprit du site.
Si vous avez créé un lien qui est conforme aux présentes conditions relatives aux liens, vous pouvez alors inclure un ou plusieurs liens qui pointent vers des pages internes ou secondaires du présent site qui se trouvent à un ou plusieurs niveaux en dessous de ses pages d’accueil (connus sous le nom de « liens profonds »). Toutefois, ces liens profonds doivent être physiquement proches du lien qui est conforme aux conditions relatives aux liens. Vous ne pouvez conserver des liens multiples ou pénétrants qui pointent vers le présent site.
Votre compte
Certaines parties du présent site peuvent être protégées par mot de passe ou nécessiter une ouverture de session. En outre, aux fins d’authentification, pour bénéficier de certaines fonctionnalités du présent site, vous pourriez devoir répondre à une question de sécurité donnée. Vous acceptez de fournir à Kildair des renseignements à jour, complets et exacts, tels qu’ils sont exigés dans le cadre du processus d’inscription applicable, et acceptez de mettre régulièrement à jour ces renseignements afin qu’ils demeurent complets et précis.
Vous acceptez de ne pas accéder ou tenter d’accéder sans autorisation aux parties ou fonctionnalités du présent site ou à d’autre matériel ou information protégés par des moyens que Kildair n’a pas intentionnellement mis à votre disposition. Vous devez préserver la confidentialité des renseignements sur les comptes, des noms d’utilisateurs, des données d’accès, des mots de passe et des questions et réponses de sécurité que vous utilisez pour avoir accès à une page ou à une fonctionnalité du présent site, et vous êtes responsable de fermer les sessions de votre compte et des zones protégées du site. En outre, vous êtes responsable des activités effectuées dans vos comptes et à l’aide de vos noms d’utilisateur, de vos données d’accès, de vos mots de passe et de vos questions et réponses de sécurité. Si vous constatez un comportement suspect ou des activités non autorisées relatifs à vos comptes, vos noms d’utilisateur, vos données d’accès, vos mots de passe ou vos questions et réponses de sécurité, vous acceptez de communiquer avec Kildair immédiatement. Kildair n’est pas responsable des pertes ou des dommages découlant de votre défaut de vous conformer aux exigences du présent paragraphe.
Aux fins des produits et services qui vous sont fournis par l’entremise du présent site, il se pourrait que des renseignements que vous considérez comme des renseignements financiers personnels ou du matériel de marketing et de promotion, soient transmis par voie électronique, notamment par l’entremise de l’adresse de courriel que vous nous avez fournie, et vous consentez à pareille transmission.
Données, renseignements et contenu
Le matériel sur le présent site est offert à titre d’information seulement. Bien que Kildair puisse fournir des données, des renseignements et du contenu relatifs à votre relation avec elle, vous ne devriez pas interpréter les renseignements ou tout autre contenu qui se trouvent sur le présent site comme un conseil juridique ou fiscal. Vous seul êtes responsable de l’évaluation du bien-fondé ou des risques associés à l’utilisation du matériel sur le présent site avant de prendre une décision fondée sur celui-ci. En échange de l’utilisation du matériel, vous acceptez de ne pas tenir Kildair ou ses fournisseurs de renseignements indépendants responsables à l’égard des réclamations en dommages pouvant découler d’une décision que vous prenez en fonction du matériel mis à votre disposition par l’entremise du présent site.
Politique relative au droit d’auteur, avis et renseignements sur les réclamations et marques de commerce
Le matériel sur le présent site, qu’il soit séparé ou regroupé, y compris les textes, les graphiques, les audioclips, les logos, les boutons, les images, les téléchargements numériques, les compilations de données, les logiciels, les icônes, les codes html et xml, ainsi que les droits d’auteur, les brevets, les marques de commerce, les présentations commerciales et les autres droits liés à ceux-ci appartiennent à Kildair et à ses fournisseurs de renseignements indépendants, ou sont autorisés sous licence par ceux-ci, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle canadiennes, américaines et internationales.
Aux termes du paragraphe 512(c)(2) de la loi américaine intitulée Copyright Revision Act Act ou de son équivalent dans d’autres territoires, telle qu’elle a été adoptée par l’entremise de la loi intitulée Digital Millennium Copyright Act et des lois similaires dans d’autres territoires, Kildair désigne un mandataire, tel qu’il est décrit ci-après, pour recevoir par la poste les réclamations pour violation du droit d’auteur : Paul Scoff, Esquire, General Counsel, Sprague Resources LP., 185 International Drive, Portsmouth, NH, 03801, USA.
Si vous voulez poser une question au service à la clientèle ou souhaitez nous joindre autrement, veuillez cliquer sur le bouton Communiquer avec nous qui se trouve au haut de chaque page Web.
Les marques de commerce qui se trouvent sur le site sont des marques de commerce de droit commun ou des marques déposées de Kildair ou du propriétaire tiers de la marque de commerce applicable.
Commentaires
Les commentaires que vous faites à Kildair au sujet du site ou des produits ou services disponibles sur celui-ci ou associés à celui-ci sont réputés ne pas être confidentiels. Ces commentaires comprennent les suggestions, les idées ou les autres observations présentées à Kildair par l’entremise du site ou autrement. Kildair est libre d’utiliser ces commentaires sans restriction et sans vous rémunérer. Vous reconnaissez que les commentaires que vous soumettrez à Kildair ne violeront pas les droits de tiers, dont le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets, le droit à la protection des renseignements personnels et les autres droits personnels ou de propriété.
Contenu de tiers
Selon Kildair, les données et tout autre matériel qui figurent sur le présent site et qui sont fournis par des tiers proviennent de sources fiables, mais Kildair ne peut garantir leur exactitude, leur degré d’actualité, leur exhaustivité ou leur convenance aux fins de tout usage, et n’en est pas responsable. Kildair ne prépare pas, ne modifie pas et ne cautionne pas le contenu, la publicité, les produits ou les autres éléments qui se trouvent ou sont offerts sur un site Web lié au présent site par voie d’hyperlien dont un tiers est le propriétaire ou l’exploitant, et n'en est pas responsable. Le fait que Kildair a fourni un lien qui pointe vers le site Web d’un tiers ne constitue pas un cautionnement, une autorisation, un parrainage ou une affiliation implicite ou explicite de sa part à l’égard de ce site Web, de ses propriétaires, de ses fournisseurs ou de ses services. Vous utiliserez le contenu de ces tiers à vos risques.
Degré d’actualité du contenu
Le contenu du présent site est d’actualité uniquement à la date de sa publication ou à la date indiquée et pourrait devoir être remplacé en conséquence d’événements subséquents sur le marché ou pour d’autres raisons. En outre, vous êtes responsable d’activer les paramètres de cache sur votre navigateur pour recevoir les données les plus récentes.
Suspension des droits
Les droits qui vous sont accordés aux présentes prennent immédiatement fin si vous ne respectez pas les présentes conditions d’utilisation. Kildair, à son gré, se réserve le droit de suspendre temporairement ou en permanence votre accès au présent site et votre utilisation de celui-ci, à tout moment et peu importe la raison, sans avis et sans engager sa responsabilité. Kildair ne sera pas responsable envers vous ou un tiers de la suspension de votre accès ou de votre utilisation du présent site.
Exonération de responsabilité
VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT CE QUI SUIT :
VOUS AVEZ LE DROIT D’UTILISER LE PRÉSENT SITE UNIQUEMENT « DANS L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, KILDAIR ET LES MEMBRES DE SON GROUPE, SES FILIALES, SES ADMINISTRATEURS, SES DIRIGEANTS, SES EMPLOYÉS, SES MANDATAIRES ET SES FOURNISSEURS DE LICENCES ET LES AUTRES FOURNISSEURS DE RENSEIGNEMENTS INDÉPENDANTS NIENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES QUANT AU TITRE DE PROPRIÉTÉ, À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA NON-CONTREFAÇON ET À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, AUX CONDITIONS DE VENTE ET AUX GARANTIES RELATIVES À LA SÉCURITÉ, À LA MONNAIE, À L’EXACTITUDE, À LA QUALITÉ, À LA PRÉCISION, À L’EXHAUSTIVITÉ, À LA FIABILITÉ, AU RENDEMENT, AU DEGRÉ D’ACTUALITÉ OU À LA DISPONIBILITÉ CONTINUE DE CE QUI SUIT : I) LE SITE; II) LE MATÉRIEL, LES PRODUITS OU LES SERVICES OFFERTS SUR LE SITE OU PAR L’ENTREMISE DE CELUI-CI; III) L’UTILISATION DU SITE, DU MATÉRIEL, DES PRODUITS OU DES SERVICES; IV) LES RÉSULTATS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE, DU MATÉRIEL, DES PRODUITS OU DES SERVICES OU V) LES COMMANDES PASSÉES PAR L’ENTREMISE DU SITE.
EN OUTRE, KILDAIR ET LES MEMBRES DE SON GROUPE, SES FILIALES, SES ADMINISTRATEURS, SES DIRIGEANTS, SES EMPLOYÉS, SES MANDATAIRES, SES FOURNISSEURS DE LICENCES ET LES FOURNISSEURS DE RENSEIGNEMENTS INDÉPENDANTS NIENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION À L’ÉGARD DES RETARDS OU DES ERREURS DANS LA TRANSMISSION OU LA LIVRAISON DU MATÉRIEL, DES PRODUITS, DES SERVICES OU DES COMMANDES PASSÉES PAR L’ENTREMISE DU PRÉSENT SITE.
SAUF TEL QU’IL EST PRÉVU PAR LA LOI, KILDAIR ET SES FOURNISSEURS DE RENSEIGNEMENTS INDÉPENDANTS NE SONT PAS TENUS D’ACTUALISER LE MATÉRIEL, LES PRODUITS OU LES SERVICES OFFERTS SUR LE SITE OU DE FOURNIR DES CORRECTIONS, DES MISES À JOUR OU DES COMMUNIQUÉS POUR CEUX-CI.
DANS LA MESURE OÙ UN TERRITOIRE NE PERMET PAS D’EXCLURE CERTAINES GARANTIES OU CONDITIONS, CERTAINES DES EXCLUSIONS MENTIONNÉES CI‑DESSUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. CETTE GARANTIE VOUS CONFÈRE DES DROITS SPÉCIFIQUES ET VOUS POURRIEZ DISPOSER D’AUTRES DROITS QUI PEUVENT VARIER D’UN TERRITOIRE À L’AUTRE.
Responsabilité et indemnisation
VOUS TÉLÉCHARGEZ OU VOUS VOUS PROCUREZ DU MATÉRIEL PAR L’ENTREMISE DU PRÉSENT SITE À VOS PROPRES RISQUES. VOUS SEUL ÊTES RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU AUTRE MATÉRIEL OU DE LA PERTE DE DONNÉES QUI DÉCOULE DE CE TÉLÉCHARGEMENT.
KILDAIR ET LES MEMBRES DE SON GROUPE, SES FILIALES, SES ADMINISTRATEURS, SES DIRIGEANTS, SES EMPLOYÉS, SES MANDATAIRES ET SES FOURNISSEURS DE LICENCES ET LES FOURNISSEURS DE RENSEIGNEMENTS INDÉPENDANTS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, DONT LES DOMMAGES DÉCOULANT D’UNE PERTE DE PROFITS, DE REVENU, DE GOODWILL, DE JOUISSANCE OU DE DONNÉES OU D’UNE AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE, DES DOMMAGES CAUSÉS PAR UN VOL, UN ACCÈS NON AUTORISÉ, UNE PANNE DE SYSTÈMES OU DE LIGNES DE COMMUNICATION OU DU COÛT LIÉ À L’OBTENTION DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, CAUSÉS PAR L’UTILISATION DU SITE, DU MATÉRIEL, DE PRODUITS OU DE SERVICES PRÉVUS AUX PRÉSENTES, OU CAUSÉS PAR L’INCAPACITÉ DE LES UTILISER OU DE PASSER DES COMMANDES, OU CAUSÉS PAR TOUT AUTRE PROBLÈME LIÉ AU PRÉSENT SITE, MÊME SI KILDAIR A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT POURRAIENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. DANS LA MESURE OÙ UN TERRITOIRE N’AUTORISE PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉE AUX PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ DE KILDAIR ET DES MEMBRES DE SON GROUPE, DE SES FILIALES, DE SES ADMINISTRATEURS, DE SES DIRIGEANTS, DE SES EMPLOYÉS, DE SES MANDATAIRES, DE SES FOURNISSEURS DE LICENCES ET DES FOURNISSEURS DE RENSEIGNEMENTS INDÉPENDANTS EST LIMITÉE À CE QUI EST AUTORISÉ EN DROIT DANS CES TERRITOIRES.
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir à couvert Kildair, ses filiales et les membres de son groupe et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires à l’égard des réclamations, des mises en demeure, des obligations, des dommages, des pertes ou des frais, dont les honoraires et frais des avocats, découlant de votre accès inapproprié au site ou de son utilisation à mauvais escient ou de votre violation des présentes conditions d’utilisation.
Entente intégrale et autonomie des dispositions
Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est réputée illégale, nulle ou inopposable, alors elle sera réputée retirée des présentes conditions d’utilisation et ne touchera en rien la validité et l’opposabilité du reste des dispositions. Les présentes conditions d’utilisation constituent l’entente intégrale entre vous et Kildair en ce qui concerne l’objet des présentes.
Lois applicables et tribunaux compétents
Les lois en vigueur dans la province de Québec, sans égard aux principes de conflit de lois, régissent les présentes conditions d’utilisation et les différends qui pourraient survenir entre vous et Kildair. Si vous intentez une action liée aux présentes conditions d’utilisation, vous acceptez de la déposer devant les tribunaux provinciaux du Québec et devant aucun autre tribunal, et vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux pour régler ces actions et vous en remettez à celle-ci.
Comment nous protégeons vos renseignements
Nous restreignons l’accès aux renseignements sur vous aux employés de Kildair qui doivent connaître ces renseignements pour accomplir leurs tâches, comme répondre aux demandes liées à votre compte ou vous aviser de nouveaux produits et services. Pour protéger vos renseignements, nous avons mis en place des protections physiques, électroniques et procédurales conformes aux normes et pratiques de notre secteur, et nous examinons et modifions ces protections régulièrement compte tenu des progrès technologiques.
Ce que nous pouvons faire
Pour votre protection, nous vous recommandons de ne jamais fournir les renseignements sur votre compte, votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe à qui que ce soit. Si vous prenez connaissance d’activités suspectes dans votre compte, veuillez communiquer avec nous immédiatement.
Information prospective
Certains renseignements sur le présent site Web renferment de l’information prospective. L’information prospective est le reflet de nos attentes actuelles, de certaines projections au sujet de résultats d’exploitation et d’une situation financière ou de prévisions concernant des événements futurs. Des mots tels que « peut », « suppose », « prévision », « position », « prédire », « stratégie », « s’attendre à », « a l’intention de », « prévoit », « estime », « anticipe », « croit », « projet », « budget », « potentiel » ou « continue », et des expressions semblables, permettent de repérer l’information prospective. Des hypothèses employées ou des risques ou incertitudes connus ou inconnus peuvent influer sur l’information prospective. Par conséquent, une information prospective n’est jamais certaine.
Aucun renseignement présenté sur le présent site Web ne doit être considéré comme un conseil en placement. Kildair n’offre pas de vendre ni ne sollicite des offres visant l’achat de titres par l’entremise du présent site. Le matériel et les renseignements sont fournis à titre d’information seulement et non à des fins de négociation.